Mentions légales

Dernière mise à jour : [date]

Éditeur du site

Le site est édité par ANGEL SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN].

Siège social : [adresse complète]
Contact : contact@subventions-isolation.fr
Directeur de la publication : [nom du président ou de la présidente]

Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur du serveur], [adresse], [téléphone].

Nature du service

Ce site est un service privé de mise en relation entre des particuliers propriétaires d'une maison et des professionnels de l'isolation thermique par l'extérieur certifiés RGE. Il est indépendant des services de l'État. Le service public France Rénov' informe gratuitement et de façon neutre sur les travaux de rénovation : france-renov.gouv.fr.

Les montants d'aides évoqués sur le site sont indicatifs. Ils dépendent de la situation de chaque foyer et des règles en vigueur au moment de la demande.

Données personnelles

Responsable du traitement : ANGEL SERVICES, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Données collectées : les réponses au questionnaire (statut, type de logement, année de construction, chauffage, code postal, commune, taille du foyer, tranche de revenu), ainsi que vos prénom, nom et numéro de téléphone.

Finalité : vous recontacter par téléphone au sujet de votre projet d'isolation, réaliser l'étude de faisabilité et estimer les aides possibles.

Base légale : votre consentement, donné en cochant la case ou en validant l'assistant avant l'envoi de la demande.

Destinataires : ANGEL SERVICES et [le cas échéant : l'entreprise partenaire certifiée RGE chargée de l'étude]. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à d'autres tiers. Les réponses au formulaire ne sont jamais transmises à Google ni à Meta.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les faire supprimer, vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@subventions-isolation.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel. Votre demande sur ce site vaut toutefois accord pour être rappelé au sujet de ce projet précis.

Mesure d'audience et cookies

Le site mesure sa fréquentation avec Umami, un outil hébergé sur notre propre serveur, qui ne dépose aucun cookie et ne collecte pas de données permettant de vous identifier.

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Propriété intellectuelle et crédits

Les textes et la mise en page du site sont la propriété d'ANGEL SERVICES. L'image de chantier présentée sur la page d'accueil est une image d'illustration. Les logos République française et France Rénov' sont reproduits dans le cadre de l'information obligatoire sur le service public de la rénovation de l'habitat.